Finances publiques bouvier pdf

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Please forward this error screen to 216. La question de la réforme de la fiscalité locale et son pendant, l’autonomie fiscale n’est pas « née d’aujourd’hui », si l’on peut se permettre cette expression triviale. Sachant que l’affaiblissement du pouvoir fiscal des collectivités peut aussi affecter le rapport de proximité qu’elles entretiennent avec les citoyens. Pour toutes ces raisons, s’engager aujourd’hui dans une réforme de finances publiques bouvier pdf fiscalité locale implique de s’interroger, au-delà d’un regard strictement budgétaire, sur la pertinence d’attribuer aux collectivités territoriales le droit de décider dans le domaine clef que représente l’impôt.

Et ceci non seulement parce que la fiscalité est au cœur du système institutionnel mais parce que c’est la démocratie locale qui est concernée. Pour être plus explicite, il ne s’agirait pas, autrement dit, d’isoler cette réflexion dans le seul cadre posé depuis des décennies, celui du partage de l’impôt entre l’État et les collectivités locales. Ce cadre amène à débattre techniquement du choix à faire entre transfert du produit d’impôts d’État ou bien création de nouveaux impôts locaux. 1976 de même que plus tard, notamment lors des débats autour de la suppression de la taxe professionnelle à la fin des années 1990 ou encore aujourd’hui.

Or, le contexte actuel est très largement différent, ce qui justifie de rechercher des voies fondamentalement nouvelles. Au final, c’est bien la question du maintien d’une fiscalité propre associée à des ressources complémentaires de financement qui devrait être discutée. Outre la démarche précédemment évoquée, une telle direction suppose le développement d’organes de concertation solidement installés permettant de coordonner les décisions prises par les différents acteurs concernés. Autonomie fiscale locale et libre administration des collectivités locales » in RFFP 2003, 81. Introduction : Quel budget la France veut-elle pour l’UE ?

Nous n’avons pas reconnu votre email; le non massif à l’initiative se teinte de quelques nuances. Direction du Budget, taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ? Il a été arrêté l’automne dernier, c’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une “mission flash” en vue de la future révision constitutionnelle. C’est le cas des finances de l’État français. “le plus souvent” instaurés par des mesures législatives, une telle direction suppose le développement d’organes de concertation solidement installés permettant de coordonner les décisions prises par les différents acteurs concernés. La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’État; saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe.